Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Une ordonnance de novembre 2020 a […]
Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises [Mise à jour Février 2021] Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Ce document est construit à partir de la lecture et de l’analyse transversale de la plupart des décisions rendues en matière de risques psychosociaux par les chambres […]
En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au versement de différentes indemnités et à un complément de rémunération de la part de son employeur. Le bénéfice de ces indemnités se fait selon des conditions distinctes et strictes définies par la loi. Le droit […]
Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par […]
Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle ou mise à la retraite : calculez votre indemnité. Obtenez une évaluation du minimum légal : de votre indemnité de licenciement. de votre indemnité de rupture conventionnelle. de votre indemnité de mise à la retraite. Vous êtes sur le point de quitter votre entreprise et vous aimeriez savoir à quelle […]
Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler fort à propos que c’est bien à partir du point de vue de la victime des agissements de harcèlement sexuel, dans ce qu’elle a subi et dans l’impact qui en est résulté pour elle, que […]
Un arrêté du 07 août 2020, entré en application dès le lendemain, a défini et précisé les contraintes auxquelles devaient répondre les experts entendant bénéficier de l’habilitation leur permettant d’officier pour le compte des CSE, en qualité « d’expert qualité du travail et de l’emploi », qui doivent être certifiés dans au-moins un des domaines suivants : organisation […]
Le législateur a décidé, dans sa grande sagesse, d’ajouter avec prise d’effet au 01 janvier 2020, un nouveau relais des salariés en entreprise en matière de prévention des risques professionnels. En effet, après la création du salarié référent en sécurité au travail en 2012, « salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention […]
Par une série d’arrêts récents, la chambre sociale de la cour de cassation, celle qui juge en dernier ressort de la bonne application du droit par les conseils de prud’hommes, vient de décider de valider qu’un employeur pouvait, au regard des enjeux devant le tribunal, produire des éléments de preuve des faits qu’il reproche à […]