La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme les missions et le fonctionnement. Les services interentreprises sont aussi modifiés, de même que les missions de médecin du travail et d’infirmier au travail. Service de santé au travail : un nouveau nom et de nouvelles […]

Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit du travail.L’ouverture officielle du site a eu lieu le 1er janvier 2020. Pourquoi le Code du travail numérique ? Aujourd’hui, […]

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici le mode d’emploi. Qu’est ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail.  La rupture conventionnelle est donc un mode alternatif de rupture du contrat de travail, outil très souvent utilisé, tant […]

La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler qu’une situation de harcèlement moral pouvait être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion mises en œuvre par l’employeur.   Ainsi, la cour d’appel ne pouvait valablement écarter la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral et les demandes y afférentes de […]

Par le Collectif prévention AT-MP / 26 mai 2021 Pour les membres du Collectif prévention AT-MP, la proposition de loi en cours de discussion au Parlement sur la santé au travail a pour objectif d’alléger l’obligation de sécurité pesant sur les employeurs. Un projet qu’ils dénoncent dans cette tribune. Regroupement de professionnels des services de […]

Lister les éléments de preuve, réfléchir aux indices qui pourraient être recueillis, et la meilleure manière d’y parvenir, est souvent une étape-clé du travail que nous faisons pour, et en réalité avec les victimes qui saisissent l’association. Ce recensement est même généralement réalisé dès le premier entretien téléphonique que nous avons avec elles. Il fait […]

La nouvelle chaîne de webinaires de Préventica est entièrement dédiée à  la santé et la sécurité au travail. Les webinaires peuvent être suivis en direct puis être consultés à tout moment. Le jeudi 19 novembre 2020, Valéry ABDOU, Avocat au cabinet ABDOU AVOCATS ASSOCIÉS intervenait sur le thème du du préjudice d’anxiété. Après l’amiante, la […]

L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère nul du licenciement d’une salariée qui a été l’objet d’avances insistantes d’un collègue, directeur d’établissement qui n’avait visiblement pas de prérogatives hiérarchiques vis-à-vis d’elle, au cours d’une journée de travail. Le cumul d’agissements s’étant […]

Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur […]