La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS

Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par trop insupportable, par exemple) .

De la période d’essai jusqu’à la retraite, en passant par tous les modes de rupture classiques (démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, licenciement), y compris pour les contrats précaires et le cas particulier des apprentis, il permet de donner une vision assez complète des possibilités en la matière et de sécuriser. Sur 28 pages, environ deux par type de rupture envisagée, ce document peut aider à définir le meilleur moyen de mettre fin à une relation contractuelle au travail toxique ou pathogène.

Comme toujours, une synthèse juridique ne fait pas droit ! Même si nous n’avons choisi de produire que la jurisprudence qui semble la plus « constante », ce n’est pas parce qu’il a été jugé ainsi dans un dossier particulier que l’on aura une décision identique dans un autre dossier. On ne le rappellera jamais assez : l’assistance d’un avocat est indispensable pour bien construire son dossier et pour faire valoir ses droits. »

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