Suicide Au Travail

Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail Guide pratique pour les ayants droit – Aussi dénommé le « DANIELLOU »

21 mars 2022 Aucun commentaire par

Le guide « Daniellou », guide pratique pour la déclaration et la reconnaissance en accident du travail des suicides et tentatives de suicide, a été actualisé en février 2022. Il intègre désormais les nouveaux délais fixés par l’Assurance Maladie en matière d’enquêtes des agents des CPAM, et les dispositions qui entraient en vigueur au 01 janvier 2022 […]

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Orne. Suicide d’un salarié au centre de tri de Valframbert : La Poste condamnée pour « faute inexcusable »

4 mars 2022 Aucun commentaire par

La faute inexcusable de la société La Poste a été reconnue par le tribunal judiciaire d’Alençon, après le suicide d’un salarié au centre de tri de Valframbert le 13 juin 2017. Un salarié de La Poste a mis fin à ses jours sur son lieu de travail, au centre de tri de Valframbert, aux portes […]

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Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail Guide pratique pour les ayants droit – Aussi dénommé le « DANIELLOU »

28 février 2022 Aucun commentaire par

Le guide « Daniellou », guide pratique pour la déclaration et la reconnaissance en accident du travail des suicides et tentatives de suicide, a été actualisé en février 2022. Il intègre désormais les nouveaux délais fixés par l’Assurance Maladie en matière d’enquêtes des agents des CPAM, et les dispositions qui entraient en vigueur au 01 janvier 2022 […]

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Au Havre, l’hôpital condamné après le suicide d’une infirmière pour «raisons de service»

3 février 2022 Aucun commentaire par

Emmanuelle avait mis fin à ses jours en juin 2016. Le tribunal administratif a condamné le Groupe hospitalier du Havre à dédommager son compagnon et leurs deux enfants. C’est une décision rare. La justice a reconnu fin octobre le lien entre le suicide d’une infirmière et ses conditions de travail au Groupe hospitalier du Havre (GHH), […]

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Suicides dans la police : «C’est un des débuts d’année les plus catastrophiques», alerte un syndicat

28 janvier 2022 Aucun commentaire par

Depuis le 1er janvier, neuf suicides ont eu lieu dans la police. La plupart se sont tués avec leur arme de service Mauvaises conditions de travail, manque de considération, management trop rude, soucis personnels… Neuf fonctionnaires se sont donné la mort depuis le début de l’année, traduisant un certain mal-être dans cette profession. Selon Grégory Joron, […]

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Carrefour condamné pour «faute inexcusable» 4 ans après le suicide d’une employée dans le Puy-de-Dôme

4 janvier 2022 Aucun commentaire par

Le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand vient de condamner Carrefour pour faute inexcusable, 4 ans après le suicide d’une employée de l’hypermarché de Thiers (Puy-de-Dôme). La société et deux supérieurs hiérarchiques de la victime doivent être jugés dans cette même affaire pour homicide involontaire et harcèlement moral le 26 janvier 2022. La société Carrefour a été […]

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Suicides à France Télécom : Le procès en appel fixé du 11 mai à début juillet 2022

9 décembre 2021 Aucun commentaire par

En première instance, le tribunal les avait condamné pour harcèlement moral institutionnel et collectif Les anciens dirigeants de France Télécom à nouveau devant le juge. Condamnés en première instance pour harcèlement moral après une vague de suicides de salariés, l’ex-PDG Didier Lombard, l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et d’autres responsables seront à nouveau jugés à partir du 11 mai, a décidé mercredi la cour d’appel de Paris. Le procès en appel se tiendra à […]

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Suicide d’une infirmière : le groupe hospitalier du Havre condamné

6 décembre 2021 Aucun commentaire par

Cinq ans après le suicide d’une infirmière qui mettait en cause ses conditions de travail, la justice reconnaît la responsabilité de son employeur le Groupe Hospitalier du Havre. Le groupe hospitalier du Havre (GHH) a été condamné par la justice le 28 octobre. Avant de se suicider en juin 2016, une infirmière de 44 ans […]

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La Poste condamnée pour faute inexcusable après le suicide d’un de ses salariés

29 novembre 2021 Aucun commentaire par

Le salarié avait dû continuer à travailler alors qu’il était en burn out. La procédure aura duré sept ans. L’histoire de Nicolas Choffel, ce cadre de La Poste qui a mis fin à ses jours en février 2013, est un comble du paradoxe. Nicolas Choffel travaillait pour les médias internes du groupe. En 2012, après […]

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