Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une maladie imputable au service malgré l’avis défavorable de la commission de réforme ? Tribunal administratif de Nantes, 6 octobre 2021, N°1707850 Oui, un syndrome dépressif peut être reconnu comme une maladie imputable aux conditions de travail si un lien direct […]

Par une série d’arrêts récents, la chambre sociale de la cour de cassation, celle qui juge en dernier ressort de la bonne application du droit par les conseils de prud’hommes, vient de décider de valider qu’un employeur pouvait, au regard des enjeux devant le tribunal, produire des éléments de preuve des faits qu’il reproche à […]

Tribunal de Paris – le 20 décembre 2019 Le délibéré sur le jugement des prévenus de France Télécom a été rendu. Tous les prévenus et la personne morale ont été condamnés pour harcèlement moral dont les trois principaux à un an de prison (peine maximale prévue par la loi) dont huit mois avec sursis. La […]

En relaxant une femme pauvre en 1898, Paul Magnaud invente l’« état de nécessité » : n’est pas pénalement responsable celui qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, accomplit un acte défendu par la loi. Le « bon juge » Magnaud est « né » le 4 mars 1898. Il avait 50 ans, des cheveux blancs, […]

Le procès pour harcèlement moral de 7 dirigeants de France Télécom s’est tenu du 7 mai au 11 juillet 2019. C’était l’un des premiers grands procès se tenant sur plusieurs mois (deux mois et demi) dans le nouveau palais de Justice de Paris. Le délibéré aura lieu le 20 décembre 2019. Il fera des déçus, […]

Le procès France Télécom qui se déroule depuis le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris (TGI), pourrait marquer une étape décisive dans la responsabilisation juridique des managers d’entreprise, explique le professeur de gestion Jean-Philippe Denis dans une tribune au « Monde ». Jean-Philippe Denis est professeur de sciences de gestion à l’université […]

Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron Par Maître Frédéric CHHUM, avocat au barreau de Paris. Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036, voir pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que […]

Je viens témoigner de l’histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, harcelée par cet homme depuis 1 an, qui a fini par porter plainte avec toutes les preuves écrites et c’est elle qui a été sanctionnée, exclue de la fonction publique pendant 2 ans sans salaire. Et […]

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une […]