À l’issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l’entreprise. Vous risquez d’être licencié pour inaptitude et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions […]
L’annulation par le juge administratif d’une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe selon lequel un agent public recruté en CDD ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Par exception, l’annulation n’est prononcée que si l’agent parvient à prouver que la décision de non-renouvellement n’est […]
L’Éducation Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse de résonance des tensions sociales, elle a eu à affronter, en une seule rentrée scolaire, l’impératif de continuité d’ouverture des classes malgré la poursuite de l’épidémie de Covid-19, en même temps que le traumatisme […]
L’un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude. Chercher une solution de reclassement Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, […]
Via le site du Cabinet Seban & Associés CE, 29 juin 2020, Monsieur D. B., n° 423996, publié au recueil L’instruction d’une demande de protection fonctionnelle, lorsqu’elle est fondée sur des éléments mettant en cause directement l’autorité hiérarchique en charge de l’instruire, n’est pas sans poser de difficultés. Le Conseil d’État a, dans un arrêt […]
Privés d’accès au chômage partiel à la suite d’une décision gouvernementale, de nombreux salariés jugés vulnérables face au Covid-19 vont devoir reprendre le travail. Sans garantie sur la possibilité d’assurer leur protection. Un casse-tête pour les médecins du travail. Publié le 29 août pour une application au 1er septembre, un décret ministériel est venu restreindre […]
L’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L’importance de cette dernière s’est accrue ces dernières années au regard des décisions jurisprudentielles et des conséquences de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19. C’est l’une des particularités de l’obligation de sécurité : elle concerne toutes les entreprises, quels que […]
La meilleure arme contre la souffrance au travail est l’éducation et l’information. Afin de partager les connaissances de ses experts, Souffrance et Travail met à votre disposition sur son site, en formats téléchargeables, tous ses outils de formations : textes, diaporamas et vidéos. Ce sont les supports qu’ils utilisent eux-mêmes lors de formations et conférences […]
Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ; Première écoute du salarié auteur du signalement : identifier et […]