Premiers éléments à mettre en place pour un salarié en souffrance au travail (mise à jour décembre 2020)

15 février 2022 par

Le site Souffrance & Travail, dans sa rubrique, « INFOS CAPITALES », vous apporte un maximum d’informations indiapensables face à des situations de souffrance au travail. Cet article en est un court extrait…

Premiers éléments à Mettre en Place pour un Salarié en Souffrance au Travail (mise à jour décembre 2020)

Faire un historique de la situation

Faire un historique de la situation, date d’entrée dans l’entreprise, puis moments où la situation a commencé à se dégrader, avec les dates et les faits qui se sont produits, les éventuels témoins, personnes présentes.
Cela permet de mettre le problème à distance, sur le papier, et en même temps, de commencer à construire une défense, pour les prud’hommes ou au pénal.

Médecin du Travail à la demande du salarié

C’est un droit. Le médecin a une obligation de confidentialité avec le secret médical, mais en même temps, s’il est avisé, il pourra faire état de problèmes dans l’entreprise sans nommer pour autant les personnes concernées, orienter médicalement, prescrire éventuellement une consultation spécialisée en psychopathologie du travail.

Si le caractère confidentiel doit être levé :

Lettre à l’employeur avec copie à l’inspecteur du travail

L’obligation de confidentialité de l’inspecteur du travail ne peut être levée que s’il est destinataire en copie des échanges de courrier sur le problème rencontré. A ce moment il y aura eu publicité des plaintes et cela lui permettre d’intervenir ou d’interroger l’employeur à ce propos. Le seul courrier du salarié à l’inspecteur ou au contrôleur du travail le déliant de son obligation n’est pas suffisant. Parfois l’employeur répond au courrier du salarié avec copie à l’IT avant toute intervention. A partir de ce moment on commence à sortir du rapport intra personnel entre le salarié et son employeur.

Lettre à l’employeur pour déclaration en AT

Faire une lettre à l’employeur pour demander la déclaration en arrêt de travail, si l’arrêt de travail est consécutif à un évènement survenu au travail ou une situation due au travail. Il arrive que le médecin qui prescrit l’arrêt indique « stress post – traumatique » ou « syndrome dépressif réactionnel ». Ce sont autant de raisons de demander que cela soit imputé à l’entreprise et non pas à une maladie du salarié. La sécurité sociale fait une enquête. Les enquêteurs de la sécurité sociale vont se rendre dans l’entreprise pour entendre des personnes de l’environnement de travail.

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