Les responsabilités du Conseil Syndical et du Gardien de Copropriété
Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09-68272, Légifrance Cour d’appel de Paris, 22ème Chambre C, 26 mars 2009, n° 06/14017 Lexbase Conseil de prud’hommes de Bobigny, 27 septembre 2006, n° 05/01644 Deux cousins, […]