Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre

L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission.

Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage.

Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.

Plan de l’article

I – La rupture conventionnelle comme nouveau mode de rupture du CDI
I.1 – L’histoire d’une rupture sans conflit
I.2 – La construction juridique d’une rupture sans initiative
I.3 – La rupture conventionnelle et les sept modèles de rupture du CDI

II – Sous les accords de rupture, des raisons de rompre
II.1 – L’enquête et les enquêtés
II.2 – Construction des « raisons de rompre »
II.3 – La typologie des ruptures : illustrations et cas concrets

III – De la diversité des intérêts à la rupture conventionnelle
III.1 – La satisfaction des salariés comme critère de réussite ?
III.2 – Quelle adéquation de la rupture conventionnelle à ses objectifs ?
III.3 – Améliorer le dispositif

Conclusion

Lire l’article de Dalmasso Raphaël, Gomel Bernard, Meda Dominique, Serverin Evelyne, « Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre », La Revue de l’Ires, 3/2012 (n° 74), p. 3-34.