Le Coct (conseil d’orientation des conditions de travail) s’oppose à tout projet de norme ISO sur la santé psychologique au travail

« Un tel sujet ne relève non de la normalisation mais de la règlementation et du dialogue social. […] La normalisation ne peut être mobilisée pour aborder cette thématique », affirment les partenaires sociaux membres du groupe permanent  d’orientation (le GPO) du Coct (conseil d’orientation des conditions de travail).

Dans un avis émis le 29 juin 2018, ils s’opposent à tout projet de norme sur « la santé et la sécurité psychologique au travail », un chantier que voudrait ouvrir l’ISO en priorité, dans la continuité de l’ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail, publiée en mars dernier.

« Les partenaires sociaux sont particulièrement attentifs à toutes les questions relatives à la normalisation », souligne le secrétariat général du Coct, diffusant cet avis « qui engage les représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs » et rappelant qu’ils s’étaient déjà opposés à l’ISO 45001. C’est le même argument qui prévaut : les normes techniques ou pour des procédures mécaniques, oui ; les normes « pour tout ce qui relève du management des ressources humaines », non.

Le comité technique de l’ISO qui a travaillé durant plusieurs années sur la 45001, l’ISO/TC 283, devait au départ avoir une durée de vie limitée. Il a finalement été pérennisé, avec plusieurs missions, dont celle d’assurer en quelque sorte la maintenance de l’ISO 45001, et la France a décidé d’en être un membre participant – à l’inverse par exemple de l’Allemagne, qui s’est désengagée et ne participera que comme observatrice.

Une consultation sur le programme d’activités a récemment été menée, avec 4 priorités fixées par l’ISO, dont celle d’élaborer des « conseils pour la gestion des risques psychosociaux en milieu de travail ». « Dans ce cadre, explique le GPO du Coct, le groupe de travail ISO ‘santé et sécurité psychologiques au travail’ sera en charge de développer un projet de norme ISO spécifique portant sur ‘la gestion de la santé et la sécurité psychologiques au travail’. »

Les 3 autres priorités sont : établir un guide pour la mise en œuvre de la 45001 dans les TPE-PME, travailler sur des « indicateurs pour l’évaluation de la performance du système de management de la santé au travail » et sur « l’enquête sur les accidents et incidents ».

Via le site www.actuel-hse.fr