La rupture conventionnelle va être expérimentée dans la fonction publique

Une expérimentation permise par un décret paru au Journal Officiel, ce mercredi [1er janvier 2020]. Un autre ouvre les emplois de direction de la fonction publique à des non fonctionnaires.

C’est une nouveauté pour cette année 2020 : la fonction publique va permettre les ruptures conventionnelles.

Trois décrets sont parus ce mercredi au Journal Officiel pour encadrer et expérimenter ce type de rupture de contrat, comme c’est déjà le cas dans le privé.  

Autre évolution, l’ouverture de la fonction publique à des non fonctionnaires, des éléments clés de la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il s’agira des emplois de direction de l’État. Un premier décret « fixe les modalités de sélection des candidats à ces emplois, en définit le vivier et fixe les conditions d’expérience professionnelle exigées pour les occuper ». 

Le deuxième décret est donc, lui, consacré à l’ouverture de la rupture conventionnelle aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) à compter du mercredi 1er janvier. La loi prévoit sur ce point une expérimentation pendant six ans et ne se limite pas seulement aux services en restructuration, comme c’était le cas de l’indemnité de départ volontaire qui avait été instaurée sous Nicolas Sarkozy. « Pour les fonctionnaires, l’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur pour une période de six ans jusqu’au 31 décembre 2025 », précise le texte. 

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