Remise du rapport Badinter sur le code du travail

Robert Badinter remet ses propositions sur le code du travail. Son rapport doit servir de base à la réforme souhaitée par le gouvernement.

L’ancien ministre de la justice Robert Badinter remet lundi 25 janvier ses propositions à Manuel Valls, première étape d’une réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l’emploi. Son rapport servira de base à la réforme du droit du travail que présentera la ministre du travail, Myriam El Khomri, le 9 mars. Celle-ci a entamé une dernière phase de consultation des partenaires sociaux avant la présentation de sa réforme.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au code du travail, sur trois étages : les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord. François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le Smic figureraient parmi les droits fondamentaux.

Les conclusions de la mission Badinter seront la première pierre du futur code du travail. Le ministère du Travail doit réécrire, dans un premier temps, toute la partie du code consacrée à l’organisation du temps de travail : l’annualisation des heures travaillées, les récupérations, les congés, les astreintes, etc.

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