Assurance Maladie : circulaire CIR-28/2019 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Cette circulaire présente la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général pour mise en œuvre au 1er décembre 2019.

Le décret du 23 avril 2019 a pour objet de réviser la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une meilleure lisibilité du droit applicable pour la victime et l’employeur et une plus grande transparence notamment en améliorant le respect du contradictoire avant la décision de la caisse. Ce texte préserve par ailleurs les acquis de la réforme issue du décret n°2009-938 du 29 juillet 2009, qui ont permis de maitriser le risque contentieux dans le respect du principe du contradictoire.

Télécharger le document