L’indemnisation du harcèlement moral est cumulable avec la législation AT-MP
Accidents du travail – Santé et sécurité au travail Le salarié reconnu victime d’un accident du travail consécutif à des agissements de harcèlement moral conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle. La Cour de […]