Reconnaissance du caractère professionnel d’un malaise
Cette fiche pose des règles pratiques de gestion des dossiers de malaises lorsqu’ils sont déclarés au titre des accidents du travail (AT) ou de trajets (TR). Elle a pour objectif d’harmoniser les pratiques des caisses et de garantir ainsi une équité de traitement à l’ensemble des assurés. Les recommandations décrites dans cette fiche ne concernent […]