Rapport établi par M. Bruno METTLING à l’attention de Madame la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Septembre 2015. Par lettre en date du 25 mars 2015, le précédent ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, François Rebsamen, m’a confié la mission […]

Alain Supiot, éminent spécialiste du droit du travail, revient sur le contexte qui a permis à la loi sur le travail de la ministre Myriam El Khomri d’éclore et à la critique du code du travail de prospérer : le calcul économique, devenu l’alpha et l’oméga de la production du droit. « Les hommes ne […]

Régime sans gluten, coachs sportifs et méditation en pleine conscience… La société nous pousse à prendre soin de notre santé. À outrance ? C’est ce que pensent deux chercheurs dans un ouvrage brillant intitulé Le Syndrome du bien-être. Un beau matin, Carl Cederström allume tranquillement sa cigarette en attendant le bus. Assise sur un banc […]

Dans le cadre du débat sur la loi Travail, on critique beaucoup, à raison, l’inversion de la hiérarchie des normes, autrement dit le fait que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche alors qu’il s’agit du niveau de négociation où les représentants des salariés, quand ils existent, disposent du rapport de force le moins favorable. […]

L’association 23 Millions de Salariés est née dans le cadre des consultations individuelles de La Maison du Travail et de Cercles d’Etude de salariés consacrés à la question de la souffrance au travail. L’association regroupe des salariés d’horizons et d’organisations divers, du privé du public ou d’associations, occupant des positions hiérarchiques différentes. Association créée par […]

Un arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2016 (n° 14-16588) rappelle qu’un salarié en arrêt maladie a l’obligation d’informer son employeur de son changement d’adresse afin qu’il soit en mesure d’organiser un éventuel contrôle médical. A défaut, il prend le risque d’être privé de ses indemnités journalières ou du maintien de son […]