Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Cinq suicides et une tentative de suicide : l’expertise légitime du CHSCT Ordonnance de référé du TGI de Paris du 5 janvier 2012 Les CHSCT de la Caisse d’épargne Ile-de-France ont, à la suite d’un suicide et de […]
Une double interview des Cahiers Lamy, avec Pascale Lagesse (avocate associée au Cabinet Bredin Prat) et Bruno Lefebvre (psychologue clinicien), sur leur expérience en pratique de la loi sur le harcèlement moral (en pdf).
Un arrêt intéressant de la chambre criminelle sur le harcèlement moral et l’absence de caractère intentionnel de nuire. Pour les juristes et au-delà. La preuve de la volonté de nuire ou d’humilier n’est pas nécessaire L’article 222-33-2 du Code pénal réprime le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour […]
Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.
A télécharger en pdf, une analyse de Franck Morel sur les décrets de réforme de la médecine du travail.
Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d’appel de Montpellier vient de condamner la société Les fermettes du midi pour licenciement discriminatoire, à hauteur de 240 000 euros. L’objet du délit ? Un renvoi pour « faute grave » de la jeune femme pendant son congé parental. Le montant des dommages et intérêts […]
Le Groupement de la FNATH Sarthe & Orne vient d’obtenir une décision favorable du conseil des prud’hommes du Mans pour l’un de ses adhérents, victime d’un harcèlement moral. Monsieur B, adhérent de la FNATH, a été victime en avril 1990 d’un grave accident du travail qui a exigé deux ans d’arrêt de travail dont six […]
A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP… Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
Les magistrats continuent à ouvrir la voie jurisprudentielle qui vise à faire de la santé l’affaire de l’entreprise. Nous mettons en ligne le remarquable arrêt du 30 juin 2011 rendu par la Cour d’Appel de Paris, reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur dans l’infarctus du myocarde survenu chez son salarié (défendu par Maitre Claude KATZ) […]