L’atteinte à la dignité du salarié

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.

La seule atteinte à la dignité du salarié constitue une violation grave des obligations de l’employeur.

Cet arrêt de la cour de cassation (en pdf) est intéressant car il valide que le fondement juridique à nos actions pour défendre les salariés le code civil, le respect des obligations contractuelles, le respect de la dignité et autres droits fondamentaux est plus efficace que de recourir à la définition du harcèlement moral.