Renforcement de la protection des salariés?

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail entend affronter les difficultés rencontrées par cette activité (pénurie de médecins, difficulté à prendre en charge la prévention des risques…). Cette loi permet de mettre en oeuvre la pluridisciplinarité des services de santé au travail et à définir les modalités de fonctionnement des services de santé interentreprises. Cette réforme n’est cependant pas sans ambiguïté dans ses finalités et ses modalités tant en ce qui concerne la prise en charge des risques que la garantie de l’indépendance des services de santé au travail.

Retrouvez l’intégralité de l’article de Marc Véricel, Professeur de Droit Privé, sur le site de Dalloz.