Un harcèlement moral à l’origine d’une maladie professionnelle

20 septembre 2012 par

Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.

Dans la Loi, Stress Travail et Santé

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Une réponse to “Un harcèlement moral à l’origine d’une maladie professionnelle”

  1. Un harcèlement moral à l’origine d’une maladie professionnelle « jczaugg says:
    22 septembre 2012 à 14 h 27 min

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