Jurisprudence sur le suicide d’origine professionnelle: jugement du TASS de La Roche-sur-Yon du 3 avril

Tribunal des affaires de la Sécurité sociale de La-Roche-sur-Yon

« Le changement de travail est plus difficile à gérer que prévu. Je me mets trop la pression et je n’en peux plus. Le travail me tue ». Dernière lettre à sa femme et à ses enfants d’un employé qui s’est suicidé en raison d’une surcharge de travail…

A noter deux passages, notamment :

• sur la cause exclusive et sur la faute intentionnelle ;
• par ailleurs, le jugement confirme l’importance de l’envoi du certificat médical de décès en même temps que la déclaration d’AT.