Belgique – Burn-out: les dispositions de prévention dorénavant inscrites dans les règlements de travail

2 mars 2015 par

Toutes les entreprises belges devront dès ce 1er mars avoir adapté leur règlement de travail en fonction de la nouvelle législation en matière de prévention des risques psycho-sociaux au travail, destinée à lutter contre le stress et le burn-out.

Cette nouvelle loi est en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Le texte prévoit qu’on ne se limite plus seulement à la prévention sur le lieu de travail de la violence, du harcèlement ou des comportements déplacés à caractère sexuel. La législation a été élargie, de sorte que les entreprises devront également inclure dans leur politique de prévention les risques concernant d’autres facteurs psycho-sociaux, tels le stress ou le burn-out.

Les entreprises avaient jusqu’au 1er mars pour adapter leur règlement de travail à la nouvelle loi. A partir de cette date, les règlements de travail devront mentionner les coordonnées de contact d’un conseiller de prévention pour les risques psycho-sociaux ou du service qui mandate ce conseiller. Les coordonnées d’une personne de confiance devront aussi être mentionnées. Le règlement de travail devra enfin détailler la procédure interne à appliquer en cas de plainte.

via trends.levif.be

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