Jurisprudence
6 juillet 2011
Les magistrats continuent à ouvrir la voie jurisprudentielle qui vise à faire de la santé l’affaire de l’entreprise.
Nous mettons en ligne le remarquable arrêt du 30 juin 2011 rendu par la Cour d’Appel de Paris, reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur dans l’infarctus du myocarde survenu chez son salarié (défendu par Maitre Claude KATZ) , dans un contexte de surcharge de travail (70 heures par semaine), de pressions, et d’objectifs inatteignables.
« Un employeur ne peut s’affranchir des données médicale afférentes au stress au travail et ses conséquences parfois dramatiques pour les salariés qui en sont victimes, pas plus que ne devraient être négligés les aspects positifs d’un travail assumé dans des conditions valorisantes. »
Intéressant l’arrêt de la cour de cass du 8 nov 2012 (Cass. 2e civ. 8 nov. 2012, n° 11-23.855, sté Sedih et a. c/ Guiffre et a.).
il reprend presque mot pour mot un attendu de la CA de Paris, dans cet attendu:
La Haute Cour affirme « qu’un employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes ».